mandat extérieur
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... un tiers extérieur à la personne morale, notamment dans le cadre d’un mandat de gestion. Ainsi, le transfert de responsabilité pénale entraîné par la délégation ne peut jouer qu’entre un employeur
08/02/2017 00:00:00 -
Les directeurs de structures sociales et médico-sociales peuvent être amenés à occuper diverses fonc...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... d’outils. Cela dit, nous avons fait le choix de ne renouveler la composition des CVS qu’à la fin des mandats en cours. Nous finalisons en ce moment la révision du modèle de règlement intérieur, dans lequel
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... mises en place en interne, entre un appareil élu et des dirigeants salariés. Comme le mandat de gestion [1], la direction de transition est fréquemment employée pour pallier l’absence temporaire d’un
26/10/2022 01:00:00 -
Grenoble. Depuis 2018, le Comité dauphinois d’action socio-éducative (Codase) gère une cellule mobil......, tire son mandat d’une instance pilotée par la préfecture : la cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) [2], qui réunit des acteurs de la sécurité, de la justice
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... peuvent être employées librement, à l’intérieur comme à l’extérieur de la structure, à condition qu’elles le soient pour une activité conforme à l’objet du mandat et sans que cela ne gêne de façon
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... leur fonction ou rompt leur contrat. Les salariés investis d’un mandat, interne comme extérieur, bénéficient d’une protection contre le licenciement et, de façon plus large, contre toute forme de rupture
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... justifiant, durant au moins huit années au total, d’un ou plusieurs mandats dans une assemblée élue d’une collectivité territoriale, ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable d’association
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat....... Placé à l'extérieur, un interphone permet de communiquer avec les visiteurs, sans avoir besoin de les faire rentrer s'ils n'ont pas rendez-vous ou s’ils manifestent des signes d'agitation. Jusque
21/06/2018 15:16:30 -
Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles...... de l’établissement et du travail social, peut notamment être victime : l’usager, l’association, le salarié, le directeur, le président de l’association à titre personnel, un tiers extérieur à l’établissement. La seule
08/12/2010 00:00:00 -
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qua....... Elle vise à la fois des représentants du personnel élus ou désignés mais aussi des demandeurs d’élection et des candidats ainsi que des titulaires de mandat divers extérieurs. (1) La loi fixe à quatre ans
27/02/2018 11:18:49 -
Employé et dirigeantLe directeur,
cadre et salarié d’une organisation, mandaté par un conseil d’admi......Employé et dirigeantLe directeur,
cadre et salarié d’une organisation, mandaté par un conseil d’administration
pour assurer le « bon fonctionnement » d’un ou plusieurs de ses établissements
03/02/2021 00:30:00 -
Paris. Comment prendre en charge les adolescents les plus difficiles, présentant des troubles dépass...... ligne » ; « Enveloppe trans-institutionnelle » ; « Regard extérieur »… La description d’Étape, acronyme pour Équipe des transitions adolescentes et de prévention des exclusions, est ardue
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... appréhender par les personnes au titre du mandat qui leur est donné, et nécessite de penser un accompagnement adapté », poursuit-elle. Mais le mouvement est lancé et ne semble plus vouloir s’arrêter
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... emblématique dans ce secteur comptez-vous porter ? Cette vision s’articule autour de plusieurs grandes mesures. La lutte contre le sans-abrisme sera une priorité de mon mandat. Nous accélérerons la politique
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... ou son représentant, qui peut se faire assister par des collaborateurs de l’entreprise mais extérieurs au CSE. Ensemble, ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel
04/05/2011 00:00:00 -
La place des familles des enfants et adultes handicapés accueillis dans cette structure des Hautes-P...... l’extérieur, il nous suffirait d’avoir l’accord financier de la tutelle. Rien ne nous oblige à informer les familles dont les enfants sont majeurs. Mais on le fait quand même, systématiquement », complète
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... de nécessité et de subsidiarité de la protection juridique, replacer la personne au centre du régime [et] réorganiser les conditions d’activité des tuteurs et curateurs extérieurs à la famille ». Elle faisait
01/10/2014 00:00:00 -
Nord. Soutenir les adultes déficients intellectuels dans leur rôle de parents et éviter les placemen...... de réexpliquer les rassure. Car il est important de leur donner des repères et de leur montrer comment agir », assure Patricia Munch. Les professionnels sont aussi les traits d’union avec l’extérieur
30/12/2015 00:00:00 -
Poussées par le législateur depuis plus d’une dizaine d’années, la participation et la représentatio...... de l’APF. Ainsi le comité est impliqué dans la rédaction du projet associatif et d’un guide des CVS et mandats extérieurs… Autre formule en voie de développement, les instances de représentation